Avis favorable
Les pièces à fournir en cas de réponse favorable
Pièces fournies par le candidat
- Relevé d’identité bancaire personnel « RIB »
- Original ou copie légalisée du relevé bancaire du porteur de projet
- Factures pro formats des aménagements ou équipements qui seront réalisés grâce au financement d’G.O.N
- Lettres de changes remplies et dûment signées conformément au tableau d’amortissement annexé au contrat de prêt
Pièces fournies par G.O.N à signer et à légaliser
- Contrat de prêt en deux exemplaires
- Reconnaissance de dette et engagement irrévocable de remboursement
- Engagement du porteur de projet
- Fiche patrimoine
Pour les entreprises récemment créées
- 2 copies certifiée du Registre de Commerce modèle « J »
- 2 copies certifiées des statuts de la société légalisées
- 2 copies du contrat de bail ou d’acte de propriété légalisées
- Autorisation d’exercer ou tout autre document administratif exigé pour l’exercice de l’activité envisagée.
Tout autre document exigé par le comité d’agrément et qui ne figure pas parmi ces pièces
- Vous ne pouvez en aucun cas retirer votre dossier
